Marque renouvelée - Marque en vigueur

MINITUBE
DRAKA COMTEQ B.V., Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
98743983
Date de dépôt :
30/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/07/2028

Présentation de la marque MINITUBE

Déposée le 30 juillet 1998 par la société étrangère DRAKA COMTEQ B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MINITUBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-36 du 4 septembre 1998.

Le déposant est la société étrangère DRAKA COMTEQ B.V domicilié(e) Schieweg 9 - 2627 - AN DELFT - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard domicilié(e) 43 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque MINITUBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINITUBE arrivera à expiration en date du 30 juillet 2028.

DRAKA COMTEQ B.V a également déposé les autres marques suivantes : MICROTUBE , COLORLOCK , FLEXTUBE , TERALIGHT


DRAKA COMTEQ B.V., Société de droit néerlandais - Schieweg 9 - 2627 - AN DELFT - Pays-Bas


GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard - 43 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02

Inscription le 4 février 1999 - Changement de dénomination n°271558 - Publication au BOPI 1999-02-04

Inscription le 11 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°483801 - Publication au BOPI 2008-09-11

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2008 n°2380424 - Publication au BOPI 2008-07-28

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2018 n°2695383 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-10

Câbles de télécommunications.